Les aides au déménagement pour les fonctionnaires

Lors d’un déménagement de fonctionnaire, qu’il soit agent de la fonction publique de l’état, territoriale ou hospitalière, plusieurs aides lui sont destinées. En plus des autres aides au déménagement disponibles en France, entre primes, indemnités, aides à l’installation, un fonctionnaire peut déménager moins cher, dans le cadre d’une mutation et sous certaines conditions. Allodemenageur fait le point et propose aux fonctionnaires de déménager dans les meilleures conditions grâce à son comparateur de déménageurs.

Aide au déménagement des fonctionnaires par des professionnels

Avant tout, choisir de déménager avec un professionnel par le biais d’un comparateur en ligne permet aux employés de la fonction publique de profiter aussi de plusieurs avantages pratiques et financiers :

• Recevoir plusieurs devis pour comparer les tarifs des déménageurs
• Sélectionner une prestation adaptée à ses priorités
• Déménager rapidement
• Bénéficier d’un transport en groupage
• Payer en plusieurs fois sa facture de déménagement
• Solliciter des services sur mesure au meilleur rapport qualité prix

Aide au changement de résidence administrative des fonctionnaires : L’ICR

Suite à une mutation qui entraîne un changement de ville et de domicile, un agent public peut bénéficier de l’indemnité pour frais de changement de résidence administrative. Celle-ci permet au fonctionnaire et à sa famille vivant sous son toit, de pouvoir rembourser les frais de déménagement et de transport des bagages. Dans le meilleur des cas, l’aide peut être versée 3 mois avant le déménagement. Comme dans le cas d’un déménagement de militaire, le calcul de l’aide dépend de certains critères.

Le poids des bagages doit correspondre à :

• 6 T pour le fonctionnaire
• 0,4 T pour le conjoint
• 0,2 T pour chaque enfant à charge

Montant de l’indemnité ICR

Afin de calculer le montant de l’ICR, il faut multiplier le volume en m3 des meubles par personne, par le nombre de kilomètres parcourus, suivant un coefficient et en fonction du trajet le plus court.

• Coefficient 0,18 si volume X distance égal ou inférieur à 5000 : ICR = 598.64 €uros
• Coefficient 0,07 si volume X distance supérieur à 5000 : ICR = 1137,88 €uros
• Majoration de 20 % : Quand il s’agit d’un changement d’affectation suite à une mutation d’office ou à une promotion
• Réduction de 20 % : Quand le changement de résidence est demandé par le fonctionnaire après un congé parental ou si après une absence pour longue maladie, le motif de sa demande ne mentionne pas son état de santé.

Indemnité forfaitaire prise en compte pour le transport des bagages :

• Célibataire sans enfant : 14 m3
• Conjoint : 22 m3
• Veuf avec enfants à charges : 25 m3 + 3,5 m3 /enfant à charge
• En couple : 36 m3 + 3,5 m3 /enfant à charge

Conditions pour bénéficier de l’ICR

Toutefois, pour être éligible à l’ICR, il faut remplir certaines conditions :

• Être un agent en activité et déménager suite à un congé de formation, à une mutation d’office, pour occuper un poste vacant, après une reprise de service suite à une absence prolongée justifiée par arrêt de travail pour maladie ou congé.
• Ne pas déménager plus de 9 mois avant la date du changement de résidence.
• Avoir exercé 3 ans dans l’ancienne résidence administrative avant une première affectation ou 5 ans au moins avant l’affectation, si celle-ci est à l’initiative du fonctionnaire. Cependant, l’aide est octroyée si la mutation est demandée pour rejoindre le conjoint, sous condition de déménager dans un délai de 9 mois maximum après l’installation de ce dernier. Si son changement de domicile est imposé par la scolarité des enfants, un agent peut recevoir l’aide 9 mois avant son déménagement.
• Avoir des ressources ne dépassant pas un montant de 1707,21 euros brut pour le conjoint non fonctionnaire. Les ressources du couple ne doivent pas excéder le montant de 5975,23 euros brut. En revanche, si les deux conjoints sont fonctionnaires, ils ne sont soumis à aucune condition de ressource.
• Ne pas déménager en même temps pour un couple de fonctionnaires, sinon un seul des conjoints percevra l’indemnité.

De plus, il faut faire sa demande auprès de la nouvelle administration, 12 mois au plus tard après la date effective du changement de résidence

Par ailleurs, l’agent doit justifier dans les 12 mois suivant son installation que tous les membres de sa famille l’ont rejoint. Sans cette formalité, il risque de rembourser tout ou partie de l’indemnité versée.

Aides à la mobilité des fonctionnaires

En outre, des indemnités spécifiques sont accordées aux agents selon leur fonction.

L’indemnité temporaire de mobilité pour les fonctionnaires d’État

Pour avoir droit à cette aide de 10 000 euros maximum, le fonctionnaire d’état ou le contractuel en CDI, doit justifier d’une mobilité réelle, ou faisant suite à des conditions d’accès difficiles à un poste particulièrement convoité. D’autre part, l’agent doit rester à son nouveau poste pour une durée comprise entre 3 et 6 ans.

L’indemnité est alors versée par tranches bien définies. En effet, l’agent aura droit à 40 % à l’installation sur le nouveau poste, 20 % à la moitié de la période de référence et 40 % à la fin de la période de référence.

L’indemnité exceptionnelle de mobilité pour les agents hospitaliers

Si le changement de résidence d’un agent hospitalier est du à une modernisation de son établissement, il peut percevoir une aide financière, s’il est titulaire ou contractuel de droit public.

Le montant de l’IEM dépend de la distance entre la résidence familiale et l’endroit de la nouvelle affectation. Ainsi, en cas de déménagement dans une nouvelle résidence, il est fixé à 4573,47 euros pour un agent sans enfant et à 5335,72 euros pour un agent à partir d’1 enfant à charge.

L’indemnité de mobilité territoriale

Titulaires, stagiaires ou contractuels dans la fonction publique territoriale peuvent percevoir une aide financière à la mobilité. Son calcul prend en compte la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence familiale.

Son montant va de 15 000 euros pour un agent sans enfants à 30 000 euros, s’il a 4 enfants à charge et que son conjoint a perdu son travail. Le versement de l’indemnité a lieu 1 an maximum après la date de la nouvelle affectation.

Aide au déménagement des fonctionnaires de l’éducation nationale : L’indemnité de première affectation

En dehors des 3 aides principales accordées aux fonctionnaires, les enseignants peuvent bénéficier d’une aide financière pour mobilité, quand ils sont nommés fonctionnaires pour la première fois. Le montant attribué est fixé selon un arrêté. L’indemnité est ensuite distribuée en 3 fois, à partir d’un montant de 1829,39 euros par annuité.

Aide à l’installation pour fonctionnaires de l’État : l’AIP

Cette aide concerne les agents qui viennent d’intégrer la fonction publique, ou ceux qui connaissent une mutation dans un quartier prioritaire dans le cadre de la politique de la ville.

Elle prend en charge plusieurs dépenses d’installation:

• Les frais de déménagement
• Les frais d’agence de location, y compris la rédaction du bail
• Le dépôt de garantie
• Le premier mois de loyer (provisions pour charges comprises)

Montant de l’AIP

D’autre part, un déménagement avec changement de région peut donc être avantageux financièrement. En effet, le montant de l’AIP dépend de la région dans laquelle est affecté l’agent :

• Jusqu’à 1500 euros maximum, suite à une mutation dans une commune relevant de la zone Alur ou dans les quartiers prioritaires faisant partie de la politique de la ville
• Jusqu’à 700 euros maximum en cas de mutation  dans une autre région

Qui peut bénéficier de l’AIP ?

L’aide financière à l’installation est réservée à certaines catégories de fonctionnaires :

• Fonctionnaires stagiaires et titulaires de l’état
• Agents mutés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
• Magistrats et magistrats stagiaires
• Ouvriers d’État
• Agents recrutés sur la base de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984 ou par la voie du Pacte, ou en tant qu’agents contractuels.
• Primo arrivants recrutés après avoir passé avec succès un concours de la fonction publique, ou grâce à un statut particulier, sans avoir réussi de concours préalable.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’AIP ?

• En tant que célibataire : Avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 28 047 euros
• En couple : Avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 41 083 euros
• Effectuer sa demande en ligne en téléchargeant un formulaire à remplir
• Renvoyer le formulaire dans les 24 mois entre la date de mutation et la date de dépôt de la demande et dans les 12 mois suivant la signature du bail.

Prime spéciale d’installation : Le PSI

La prime spéciale d’installation s’adresse aux fonctionnaires ou stagiaires selon la destination de leur affectation et sous conditions. Ils doivent en faire la demande par voie hiérarchique. Les anciens agents contractuels nouvellement titularisés peuvent aussi en bénéficier. Cependant, leur nouvelle résidence administrative doit être différente de celle de la dernière affectation, avant leur nomination dans le nouveau poste.

Conditions d’éligibilité au PSI

• Être muté dans une ville d’Île de France, ou de la communauté urbaine de Lille s’il s’agit d’un premier emploi administratif d’Etat
• Avoir un grade spécifique : Son indice de 1^er échelon doit être inférieur à l’indice 422 brut.
• Ne pas être logé par l’administration
• N’avoir jamais reçu la prime en cours de carrière

Comment est fixé le montant du PSI ?

La prime, dont le versement intervient 2 mois après la prise effective de fonction, tient compte des services accomplis en cours d’année. Elle est variable suivant la zone d’affectation du fonctionnaire. Ainsi, en île de France, la prime s’élève à 2086 euros brut.

Prime spécifique d’installation

Dès lors qu’un fonctionnaire quitte un département des DOM pour une première affectation en métropole, il a droit à une prime spécifique.

Cette aide à l’installation après déménagement équivaut à 12 mois de salaire. Son versement se fait en 3 fois sur une durée de 4 ans, période obligatoire de maintien dans le nouveau métier.