Assurance déménagement : Vos garanties dommages

L’assurance déménagement est indispensable pour faire face à des dommages matériels, des pertes ou à du vol d’objets. Il existe plusieurs garanties dommages, qui vous aideront à vous faire indemniser lors d’un litige.

Les garanties de votre déménagement

Que ce soit l’assurance des déménageurs ou les assurances privées, elles seront vos alliées, pour pouvoir prétendre à une indemnisation en cas de litige.

L’assurance de l’entreprise de déménagement

De manière générale, les entreprises de déménagement vous offriront une garantie d’assurance pour l’ensemble du mobilier, assortie d’une limitation par objet.

En effet, le professionnel doit posséder une garantie minimum en cas de dommages, pour faire jouer sa responsabilité civile professionnelle.

Les types d’assurances et d’indemnisations varient selon les sociétés et les formules qu’elles proposent. Ainsi, il vaut mieux se renseigner avant sur les conditions précises, pour ne pas être pris au dépourvu en cas d’incident et bénéficier d’aides au déménagement.

Certains déménageurs assurent les objets transportés au volume. C’est le cas de ceux qui ne sont pas répertoriés sur la liste de valeur. Toutefois, cette méthode peut occasionner des surprises lors du dédommagement, notamment pour les appareils Hi-fi ou électroménager.

L’assurance complémentaire

Au besoin, vous pouvez contracter auprès de la société une assurance dommages supplémentaire, pour déménager en toute tranquillité. En général, elle est mentionnée comme “assurance spéciale déménagement », laquelle n’est pas obligatoire, mais vivement recommandée tout de même.

En effet, elle vous permettra d’être mieux protégé en cas de dommages non couverts par l’assurance de base du déménageur :

• Le vol
• Les incidents climatiques
• Les accidents par la faute d’un tiers
• les détériorations sur vos biens emballés par vos soins
• Le vice propre du bien lui-même

Cette assurance vous garantira une indemnisation, quand bien même la responsabilité du déménageur serait écartée, ou au-delà des limitations contractuelles.

Par ailleurs, vous devrez déclarer la valeur globale de votre mobilier, ainsi que la valeur individuelle de vos biens supérieure à la limite de responsabilité contractuelle par objet. Elle tourne en principe aux alentours de 762.25 €, mais le devis devra mentionner le montant exact.

Dans la plupart des cas, le plafond d’assurance des entreprises de déménagement n’est pas assez large pour couvrir la valeur réelle de vos biens.

Or, vous pouvez le préciser à la société qui demandera une couverture plus étendue à son assureur et vous facturera cette garantie supplémentaire.

L’assurance habitation

Vous pouvez également solliciter votre assureur, certains contrats habitation prévoyant des garanties lors de déménagement.

Vous pouvez également souscrire une extension de garantie pour des objets de grande valeur, œuvres d’art, bijoux. Il est particulièrement judicieux de s’assurer pour les risques non couverts par les assurances de base des sociétés de déménagement.

D’autre part, si vous déménagez seul, vérifiez votre contrat multirisques habitation et les garanties prévues. Ainsi, en étant assuré au tiers, votre assureur peut vous rembourser les dégâts dans votre logement ou sur les parties communes de votre résidence.

Enfin, votre assureur peut vous proposer une assurance temporaire spécifique au déménagement ou une assurance à la journée.

Risques de recourir à un déménageur non professionnel

Si vous ne faites pas appel à un professionnel pour déménager, vous engagez votre responsabilité en cas de dommages, qu’ils soient matériels, ou physiques.

En outre, vous n’aurez aucun recours pour vous défendre, si vous subissez des pertes ou du vol pendant le déménagement. De plus, vous risquez d’enfreindre la loi et même des poursuites, en cas de travail illégal avéré.

Voilà pourquoi déménager avec un professionnel vous garantit un déménagement sans stress et en toute sécurité. Grâce aux modalités de votre contrat, vous êtes protégé financièrement et l’entreprise engage sa responsabilité dans la sécurité de vos biens.

Comment remplir sa déclaration de valeur ?

En complément du  devis, vous devrez remplir une déclaration de valeur.

Vous aurez obligation de remplir et de retourner signé l’imprimé fourni par le déménageur, au moins 5 jours avant la date de chargement du déménagement.

Il faut impérativement détailler votre liste avec soin. En effet, cette déclaration est obligatoire pour calculer votre indemnisation, en cas de perte ou de dégradation de vos biens.

A noter que l’absence de déclaration de valeur entraîne la nullité du contrat de déménagement.

Vous devez préciser sur ce document :

• La valeur totale du patrimoine, soit le mobilier et les objets personnels confiés au déménageur. Ce montant constitue la base du montant garanti, en cas de vol ou d’incendie du camion par exemple.
• La valeur individuelle des objets ou éléments de mobilier qui dépasse la limite de responsabilité contractuelle par objet. Ce chiffre doit être mentionné sur votre devis et peut être forfaitaire et variable d’une entreprise à l’autre.

La lettre de voiture : Un document indispensable en cas de litige

Il s’agit d’un autre document contractuel indispensable, signé le jour du déménagement, avant le commencement des opérations. On y retrouve les mêmes mentions que dans le devis initial, avec notamment la valeur des biens et les conditions générales du contrat.

Ce document doit comporter deux signatures. L’ une, au chargement des biens, autorise la société à prendre en charge le transport de vos biens. L’autre, au déchargement, prouvera que le déménagement s’est bien déroulé et que l’entreprise l’a bien pris en charge de A à Z.

Sur ce document, le professionnel peut reporter les dommages survenus pendant le transport.

Les documents de la lettre de voiture :

2 lettres de voiture

• 1 exemplaire le jour du déménagement à conserver par le déménageur
• 1 exemplaire suit le transport des biens, à présenter à tout moment de contrôle routier, pour démontrer que le déménageur a la responsabilité du chargement. Vous récupèrerez ce document, à la fin des opérations.

La fiche d’instruction :

La lettre de voiture doit également annexer une fiche d’instruction. Celle-ci  mentionne les dates et heures d’arrivée et de départ, de chargement et déchargement.

2 bulletins de livraisons

• Le 3eme exemplaire appelé bulletin de livraison, vous servira à spécifier vos réserves.
• Le 4ème est le double du bulletin de livraison que vous devrez conserver. Doivent y figurer le délai de contestation et la procédure à respecter.

La déclaration de fin de travail : La fin du contrat de déménagement

Le professionnel doit vous faire signer la déclaration de fin de travail, en fin de livraison.

Une visite contradictoire avec le chef d’équipe vous permettra de vérifier que rien n’a été perdu ou endommagé, pour pourvoir signer la déclaration de fin de contrat en toute sérénité.

Par conséquent, vous devez vérifier avec lui tous les détails, car lorsque vous signez le document, cela correspond à la fin du contrat de déménagement. Chacun recevra ensuite un exemplaire.

Cette étape est primordiale car les formules vagues comme ” sous réserves de déballage ” sont insuffisantes, pour prouver l’existence d’un dommage.

Dommages constatés après le déménagement

Après l’état des lieux, vous devrez donner décharge à l’entreprise, en signant la déclaration de fin de travail, sans omettre de préciser les détériorations ou les manquants constatés.

Quels recours auprès de la société de déménagement en cas de perte, vol ou dégradation ?

Si vous constatez des dommages, vous avez intérêt à faire valoir votre réclamation en portant sur la déclaration de fin de travail vos réserves claires, précises et détaillées.

Vous devrez les signifier dans les observations du bulletin de livraison de la lettre de voiture, dans « mobilier reçu avec réserves».

A défaut de réserves précises, vous êtes dans l’obligation d’apporter la preuve que le dommage existait à la livraison, ce qui se révèle difficile deux mois plus tard !

Enfin, si l’entreprise est membre de la Chambre Syndicale, le différent peut lui être soumis. Au cas où la société de déménagement est défaillante (dépôt de bilan), vous pouvez saisir la Caisse de Garantie de la Chambre Syndicale.

Comment être remboursé en cas de dommages constatés ?

Dans le cas où vous émettez des réserves, elles ne seront pas suffisantes pour engager la responsabilité de la société professionnelle.

En effet, vous devez les confirmer dans les trois jours suivant la livraison (non compris dimanche et jours fériés), par lettre recommandée avec AR.Mais vous disposez de 10 jours pour vous rétracter si vous n’avez rien mentionné dans le bulletin de livraison.

Si vous ne respectez pas cette dernière formalité, vous vous privez du droit d’agir contre l’entreprise. En cas de litige avec l’entreprise de déménagement, celle-ci se doit de le régler dans le respect des conditions générales et particulières figurant au contrat.

Par ailleurs, si le déménageur conteste vos observations, vous avez 10 jours pour répondre, à compter de la réception de la livraison de vos biens.

Pour obtenir réparation du préjudice, la société de déménagement doit transmettre votre contestation à son assurance.

Par la suite, vous obtiendrez un remboursement selon la liste de la valeur des biens  déclarés et  mentionnés dans la lettre de voiture.

Un bon conseil : Pensez à prendre des photos de vos biens et gardez précieusement vos factures. Vous en aurez peut-être besoin pour prouver vos dires !